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2005-08-30
Droit global, law.Cours suprêmes : comment le filtrage des recours révèle le pouvoir des juges - de Louis Vogel (Author)

Caractéristiques Droit global, law.Cours suprêmes : comment le filtrage des recours révèle le pouvoir des juges

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Le Titre Du LivreDroit global, law.Cours suprêmes : comment le filtrage des recours révèle le pouvoir des juges
Sortié Le2005-08-30
TraducteurZinhle Natali
Chiffre de Pages311 Pages
La taille du fichier21.72 MB
LangageFrançais & Anglais
ÉditeurCarcosa
ISBN-101573909304-QWD
Type de DonnéesEPub AMZ PDF FTX OSHEET
ÉcrivainLouis Vogel
Digital ISBN358-4986776226-FZZ
Nom de FichierDroit-global-law.Cours-suprêmes-comment-le-filtrage-des-recours-révèle-le-pouvoir-des-juges.pdf

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La lenteur de la justice française est sans cesse critiquée La Cour de cassation submergée de pourvois les traite dans un délai trop long aux yeux du justiciable Ce problème ne concerne pas que la France tous les États occidentaux y sont confrontés

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Pour chaque pays les moyens de filtrage directs mais aussi indirects tels que les délais et la durée de la procédure les coûts du procès ou le nombre limité des avocats admis à plaider devant la cour suprême permet dapprécier les avantages et les inconvénients de chaque système

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